Avant votre séjour

 En secteur sanitaire (en service de Médecine ou en Unité de Soins de Suite et de Réadaptation)

Avant toute hospitalisation, pensez à vous enregistrer auprès des référents médico-administratifs, veuillez-vous présenter à l’accueil du service administratif (place du Champ de Foire) muni(e) de :

• votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour) ;
• votre carte vitale et l’attestation d’assuré(e) social(e) ;
• votre carte de mutuelle ;
• votre carnet de santé ;
• votre carte de groupe sanguin.

• Si vous êtes bénéficiaire de la CMU, l'attestation justifiant l'ouverture des droits valides ;
• Si vous êtes hositalisé(e) suite à un accident du travail, le volet n°2 de la feuille d'accident du travail ;
• Si vous êtes ressortissant(e) de l'Union Européenne, votre carte européenne de santé d'assurance maladie ;
• Si vous êtes bénéficiaire de l'AME, la notification de prise en charge des soins ;
• si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) protégé(e), une autorisation d'hospitalisation signée par le représentant légal.

 À défaut de la présentation de tous ces éléments, la totalité des frais d'hospitalisation vous sera facturée.

En cas de difficultés pour vous déplacer, vous pouvez nous communiquer ces documents par une tierce personne.

Le personnel à l’accueil du service administratif reste à votre disposition pour un complément d’information.

 En secteur hébergement (EHPAD, SLD, FAM)

Un dossier d’hébergement est constitué au préalable d’une admission ; celui-ci comprend :

Le dossier administratif :

• La carte d’identité
• La copie complète du livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance,
• La copie complète du livret de famille de tous les obligés alimentaires,
• La copie d’attestation de sécurité sociale et la copie de la carte vitale,
• La copie de la carte de mutuelle,
• Les attestations d’assurances et de responsabilité civile,
• La liste et les coordonnées de l’ensemble des obligés alimentaires (conjoint/ concubin/pacsé, enfants, petits enfants majeurs),
• Le nom du médecin traitant,
• Le nom de la société d’ambulance,
• La justification de toutes les ressources (Relevé annuel des pensions, de rentes et retraites, dernière déclaration d’imposition pré-remplie, dernier avis d’imposition ou de non-imposition, trois derniers relevés bancaires faisant apparaître le versement des caisses de retraite),
• Le chèque de caution à l’ordre du Trésor Public,
• Le Contrat de Séjour signé dans le mois qui suit l’admission,
• Convention obsèques et/ou nom des pompes funèbres.

Cas particuliers :

• Si mesure de protection juridique, joindre la copie de l’ordonnance de la décision de justice,
• Si personne étrangère à la communauté européenne, copie du titre de séjour,
• Si personne reconnue handicapée avant l’âge de ses 60 ans, copie de la notification MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées),
• Si APA au domicile (Allocation Prestation Autonomie), fournir le justificatif,
• Si demande d’aide sociale :
  • Fiche d’engagement de payer la provision à compléter et signer,
  • Fiche établissement (du Conseil Départemental de la Charente, 2016),
  • Justificatif des frais de responsabilité civile,
  • Justificatif des cotisations de complémentaire santé (mutuelle),
  • Justificatif des frais de tutelle,
  • Copie des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties du foyer, de la taxe d’habitation si justificatif de non dégrèvement et les matrices cadastrales.

Le dossier médical : il est important d’arriver avec votre dossier médical ou d’en faire la demande auprès de votre médecin traitant.

L'admission ne pourra s'effectuer qu'après dépôt de ce dossier, sur avis médical et accord du Directeur de l’établissement.

Dans le mois suivant votre admission, vous signerez un contrat de séjour et un règlement de fonctionnement, précisant notamment vos droits ainsi que vos obligations.

La visite des services d’hébergement est souhaitable ; les cadres de santé restent à votre disposition pour organiser cette visite sur rendez-vous.